ARGENTIC vous accompagne dans votre conformité LCB-FT

Etes-vous en conformité avec la loi ?

C’est un coup de tonnerre dans la profession : les horlogers bijoutiers sont désormais nommément assujettis à la loi sur la Lutte Contre le Blanchiment des capitaux et le Financement du Terrorisme (LCB-FT). La loi a été promulguée vendredi 26 juin 2026 et cette nouvelle réglementation sera applicable au 1er août 2026. Les HBJO sont donc désormais explicitement désignés dès lors qu'ils pratiquent régulièrement ou principalement des ventes à plus de 10 000 euros (en une ou plusieurs fois).  

Identification du client, vigilance, conservation des justificatifs, déclaration de soupçon : désormais, toute une liste d’obligations s'applique à ces ventes. Les bijoutiers horlogers peuvent, à tout moment, être contrôlés et devoir fournir les justificatifs à l’administration. Cette nouvelle obligation ajoute une tâche de plus aux professionnels.

Voilà pourquoi, quand j’ai rencontré les fondateurs de la société ARGENTIC, j’ai été subjuguée par la pertinence de leur solution technologique qui permet, en quelques clics, de réunir les informations nécessaires sans rajouter de temps au quotidien, afin de permettre aux bijoutiers joailliers d’être en conformité avec la loi et de pouvoir répondre à tout moment à un contrôle. 

J’ai été d’autant plus étonnée qu’aucune société, à ma connaissance, n’avait anticipé cette nouvelle obligation légale. J’ai rencontré Marc AIMONINO, le co-fondateur d’ARGENTIC, lors d’une interview passionnante durant laquelle il m’a expliqué les enjeux de ce nouveau cadre réglementaire pour les HBJO, et les bénéfices que sa solution peut leur apporter au quotidien.

LJDLB Bonjour Marc AIMONINO, pouvez-vous nous rappeler le cadre réglementaire auquel sont désormais assujettis les professionnels HBJO ? 

MA  À compter du 1er août 2026, les horlogers, bijoutiers, joailliers et orfèvres changent de cadre. Publiée le 26 juin dernier au Journal officiel, la loi relative à la lutte contre les fraudes soumet aux obligations LCB-FT (Lutte Contre le Blanchiment des capitaux et le Financement du Terrorisme) les professionnels qui, à titre régulier ou principal, vendent des montres ou des bijoux, dès lors qu'une vente atteint 10 000 € quel que soit le moyen de paiement, et non plus seulement en espèces. Identification du client, vigilance, conservation des justificatifs, déclaration de soupçon : ces obligations s'appliqueront à une large part des ventes de la profession.

LJDLB    Pourquoi parle-t-on aujourd'hui de LCB-FT dans notre métier ? 

MA        Parce que le législateur a fait évoluer son périmètre en anticipant l’application de la dernière version du règlement européen en la matière qui interviendra partout ailleurs en Europe en juillet 2027. Les horlogers, bijoutiers, joailliers et orfèvres qui pratiquent à titre principal le commerce des métaux précieux ou de pierres précieuses étaient déjà couverts par l'article L. 561-2, 11° bis du Code monétaire et financier.

Avec l'article 15 de la loi contre la fraude sociale et fiscale qui vient d’être adoptée, la profession entre dans le champ par une voie qui lui est expressément dédiée : un nouveau 11° du code monétaire et financier vise nommément les professionnels de l’horlogerie, bijouterie, joaillerie et orfèvrerie exerçant à titre régulier ou principal le commerce de pièces d'une valeur supérieure à 10 000 euros, quel que soit le moyen de paiement. Le texte doit entrer en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant sa publication, soit le 1er août 2026.

LJDLB    Qui est concerné ? 

MA        Tout professionnel dès lors qu’il vend régulièrement ou principalement des pièces d’une valeur supérieure à 10 000 euros. Si vos ventes au-dessus du seuil sont occasionnelles, le critère « régulière ou principale » peut être invoqué, mais l'appréciation relève de la DGDDI (Direction Générale des Douanes et Droits Indirects), autorité de contrôle compétente — sans grille quantitative définie. En cas de doute, il est plus prudent de présumer l'assujettissement et de structurer son dispositif.

LJDLB    Concrètement qu'est-ce qu'on me demande de faire ? 

MA        Le législateur a défini 5 grands blocs d'obligations : 

1. Une cartographie des risques propre à votre activité — un document écrit qui identifie les typologies de clientèle, de pièces, de paiements et de canaux susceptibles d'exposer la maison à un risque de blanchiment. 

2. L'identification et la vérification de chaque client au-delà du seuil, et la remontée jusqu'au bénéficiaire effectif lorsqu'il s'agit d'une personne morale, via le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) tenu par l'INPI. 

3. Le criblage en temps réel des listes — gel des avoirs (Trésor, Union européenne, ONU), personnes politiquement exposées, pays à haut risque. 

4. La vigilance constante et la déclaration de soupçon auprès de Tracfin lorsque les vérifications laissent subsister un doute fondé sur la licéité d'une opération. 

5. La formation du personnel et la traçabilité documentaire : depuis le décret n° 2026-310 du 24 avril 2026, tout collaborateur participant à la mise en œuvre des obligations doit être formé dès son embauche, puis régulièrement ; un registre de formation est conservé pendant la durée du contrat et cinq ans après le départ du salarié. 

Ajoutons la conservation des dossiers clients pendant cinq ans après la dernière opération, portée à six ans pour le livre de police des opérations sur métaux précieux.

LJDLB    Ça paraît titanesque ! Combien de temps cela prend-il de tout faire à la main ? 

MA        C'est précisément la question qui décourage les dirigeants quand ils découvrent le sujet. Car il s’agit de monter un véritable dossier KYC (« Know Your Customer »). Un tel dossier complet réalisé à la main — collecte des pièces, vérification visuelle, consultation du RBE pour une société, criblage manuel de cinq à dix listes de sanctions et de personnes politiquement exposées, scoring de risque, archivage — représente trente à quarante-cinq minutes par client la première fois, et au moins une dizaine de minutes pour chaque actualisation. Multipliez par le nombre de clients franchissant le seuil de votre boutique, ajoutez la mise à jour quotidienne des listes (les sanctions évoluent en permanence), et le calcul devient rapidement insoutenable pour une bijouterie indépendante ou une maison de joaillerie de taille moyenne. 

À cela s'ajoute le temps de formaliser la cartographie des risques, de tenir le livre de police pour le rachat de métal, de produire un contrat conforme au Code de la consommation pour chaque rachat, de garder trace de chaque examen renforcé, de documenter chaque session de formation. La plupart des dirigeants honnêtes que nous rencontrons le reconnaissent : « Je sais qu'il faudrait le faire, mais je n'ai matériellement pas le temps. » 

LJDLB    Que risque-t-on si on ne le fait pas ? 

MA        Le Code monétaire et financier ouvre à la Commission nationale des sanctions un arsenal large : avertissement, blâme, interdiction temporaire d'exercer jusqu'à cinq ans, retrait d'agrément le cas échéant, sanction pécuniaire pouvant atteindre cinq millions d'euros par manquement, publication de la décision sur le site de la Commission et, sur ordre, dans la presse spécialisée. Les sanctions effectivement prononcées en 2025 et 2026 sur des dossiers du secteur sont allées de plusieurs dizaines à plusieurs centaines de milliers d'euros, accompagnées d'interdictions d'exercer assorties du sursis. La publication nominative — qui devient une option utilisée par la Commission — peut peser plus lourd encore qu'elle ne pèse sur le compte d'exploitation.

LJDLB    Pourquoi choisir ARGENTIC ? 

MA        Parce que la conformité LCB-FT a été conçue, à l'origine, pour les banques. Les outils disponibles en ont gardé l'empreinte : vocabulaire financier, paramétrages génériques, coûts élevés, délais de déploiement comptés en mois. Aucun ne parle votre métier. Nous avons la conviction que la conformité ne doit jamais être un frein à la passion de créer, d'acquérir et de transmettre des pièces d'exception. Argentic est née de ce constat. Nous avons construit, en France, une plateforme dont les champs, les typologies de risque, les grilles d'alerte et les workflows sont calibrés sur les pratiques de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie — et sur les Principes d'application sectoriels publiés par les autorités de contrôle. C'est notre seul terrain.

LJDLB    Qu'est-ce que la plateforme fait concrètement à ma place ? 

MA        Pour comprendre, je vous propose de reprendre les cinq blocs d'obligations point par point : 

1. Cartographie des risques : Argentic propose des grilles calibrées sur votre activité (vente neuve, rachat de métal, mixte), conserve l'historique de vos révisions, et formalise le document opposable. Nous vous proposons non seulement la cartographie déclarative mais également une cartographie « temps réel » résultat de l’activité commerciale de votre structure. 

2. Identification client et bénéficiaire effectif : la plateforme automatise la collecte des pièces d'identité, contrôle leur authenticité (vérification biométrique, lecture de la zone lisible par machine, détection de falsification), et interroge le RBE en quelques secondes. Un dossier complet est traité en une minute plutôt qu'en trente à quarante-cinq. 

3. Criblage en temps réel : interrogation automatique de plus de 300 bases de données mondiales, des listes de gel (Trésor, UE, ONU, OFAC) et des listes de personnes politiquement exposées à chaque entrée en relation et à chaque opération, avec alerte immédiate en cas de correspondance positive. La mise à jour des listes est gérée par la plateforme — vous n'avez plus à la surveiller. 

4. Vigilance constante et examen renforcé : règles de détection paramétrables (paiements fragmentés, virements depuis des pays sensibles, divergences profil/transaction), traçabilité horodatée de chaque alerte. La décision et la rédaction d'une éventuelle déclaration de soupçon à Tracfin restent à votre charge — Argentic en facilite la constitution factuelle. 

5. Génération du dossier de conformité : édition à la demande d'un dossier complet, opposable en cas de contrôle DGCCRF ou douanier, regroupant l'ensemble des contrôles horodatés sur un client ou sur une opération. 

LJDLB    Combien coûte votre solution et comment démarrer avec ? 

MA        Nos formules sous forme de forfait mensuel débutent à 99 euros, rendant ainsi la conformité LCB-FT accessible à toutes les tailles de structure. La mise en route est rapide : un opérateur est opérationnel sur la plateforme en 24 heures, sans installation ni paramétrage de plusieurs mois.

LJDLB    Pour nos lecteurs intéressés, comment vous contacter ? 

MA        Pour découvrir la solution en quinze minutes, planifier une démonstration adaptée à votre activité — vente neuve, rachat de métal, ou les deux —, rendez-vous sur argentic.art ou écrivez-nous à [email protected] 

 Argentic — l’art de la conformité.

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